Informations réglementaires

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://chateau-de-la-presidente.fr est édité par :

  • Nom de l'établissement : Château de la Présidente
  • Adresse géographique : Route de Toulon, D 43 Sud, 83170 Brignoles, France
  • Téléphone : 04 94 69 15 77
  • Courriel : catherine_gme@proton.me
  • Activité : Réception d'événements, privatisation de domaine pour mariages et réceptions privées
  • Directrice de la publication : La propriétaire et exploitante du domaine du Château de la Présidente

2. Hébergement du site

Le site est hébergé sur une infrastructure internationale sécurisée fournie par :

  • Hébergeur : Netlify, Inc.
  • Siège social : 510 20th Street, Suite 500, San Francisco, California 94107, États-Unis
  • Site web : https://www.netlify.com

3. Conception & Webmaster

La conception graphique, l'ergonomie, le développement web et l'optimisation pour les moteurs de recherche ont été réalisés par :

site-chateau.fr — Création de sites internet pour châteaux, domaines viticoles et lieux de réception d'exception.

4. Propriété intellectuelle & Crédits

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Tous les éléments textuels, photographiques, graphiques, logos, marques et mises en page figurant sur ce site sont la propriété exclusive du Château de la Présidente ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Château de la Présidente.

Crédits photographiques : © Château de la Présidente — Photographies et archives du domaine.

5. Protection des données personnelles & Cookies

Pour toute information relative à la collecte, au traitement de vos données personnelles via notre formulaire de contact et à l'exercice de vos droits (RGPD), veuillez consulter notre page dédiée :

Consulter la Politique de Confidentialité & RGPD →

6. Médiation de la consommation & Litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pas pu être résolu de manière amiable après réclamation écrite préalable auprès de nos services, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez vous adresser au service de médiation de la consommation compétent ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.